Le non-respect des textes est-il un problème en démocratie ? – Congo Indépendant

Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo

L’échec du deuxième processus de démocratisation du Congo et de la quasi-totalité des Etats d’Afrique sub-saharienne était prévisible. Mais sur le plan collectif, le déficit d’analyses anticipatives combiné à notre mentalité de colonisés, qui nous pousse au mimétisme comme en 1960, ne nous a pas permis de voir venir le danger de loin. Depuis que nous vivons au quotidien la débâcle généralisée, un diagnostic semble voler la vedette à d’autres. Le non-respect des textes serait à l’origine du désenchantement. Cette explication tient-elle débout ?

D’emblée, une chose est certaine. Il n’existe aucun système démocratique au monde dans lequel les hommes et les femmes politiques ne seraient pas libres de respecter ou de ne pas respecter les textes. Dans toutes les démocraties, il arrive souvent que les dirigeant(e)s les enfreignent par incompétence ou pour leurs intérêts égoïstes. Que se passe-t-il alors quand cela se sait ?

Pour répondre à la question ci-dessus, retour, par exemple, sur un scandale mondial d’évasion fiscale. Le 3 avril 2016, des millions de documents confidentiels issus du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca sont publiés. Ils détaillent des informations sur des milliers de sociétés offshore. L’affaire des Panama Papers éclate. Parmi les actionnaires de ces sociétés figurent, entre autres, des personnalités politiques de premier plan éparpillés à travers le monde. Le président congolais Joseph Kabila et sa sœur jumelle Jaynet Kabila, députée de Kalemie, sont également incriminés par ces révélations. Dans plusieurs pays, celles-ci sont suivies de commissions d’enquêtes spéciales et des poursuites judiciaires. Pour ne citer que quelques exemples, le Premier ministre islandais Sigmundur Gunnlaugsson démissionne le 5 avril 2016 pour échapper à sa condamnation. Le 28 juillet 2017, le Premier ministre pakistanais Nawaz Sharif est destitué par un vote unanime des cinq membres de la Cour suprême.
Mais au Congo, aucune commission d’enquête spéciale n’est constituée. Pire, dès le 8 avril 2016, le porte-parole du gouvernement Lambert Mende met en garde la presse contre la publication des noms des Congolais éclaboussés par l’opprobre.

Comme on l’aura constaté, le non-respect des textes n’est pas un problème dans une démocratie. Car le charme de ce système politique consacre la séparation et l’équilibre des pouvoirs dont l’indépendance de la justice. Quand des soupçons de non-respect des textes pèsent sur un(e) dirigeant(e), l’Assemblée nationale ou la justice s’en saisit pour faire la lumière là-dessus et mettre l’individu en accusation, le cas échéant, quelque soit son rang au sein des institutions. C’est ici le lieu de se remémorer la célèbre citation du président Jerry Rawlings (22 juin 1947-12 novembre 2020), le père de la démocratie ghanéenne: « Nous allons mettre en place des institutions si fortes que, même si le diable en personne arrivait au pouvoir il lui sera impossible de faire ce qu’il veut [en toute impunité] ». Ne dit-on pas qu’en démocratie, nul n’est au-dessus des lois ?

Le drame du Congo, en particulier, et de l’Afrique, en général, est de s’imaginer qu’on est en démocratie dès lors qu’on instaure le multipartisme ou le multi-tribalisme, que des « experts » appelés professeurs d’université de droit constitutionnel poussent les nations à singer les Constitutions occidentales, qu’on organise les élections dans ce cadre conflictuel, que les vainqueurs authentiques ou frauduleux forment un gouvernement et que les vaincus restent dans l’opposition. Pourtant, l’expérience démontre qu’on peut franchir toutes ces étapes et évoluer dans une dictature; ce qui est justement le cas du Congo depuis le retour du multipartisme et l’organisation des élections générales de 2006 censées asseoir la démocratie. Car, depuis ces élections, le pouvoir du Président de la République reste identique à celui du dictateur à la toque de Léopard puisque dans les faits il n’est confronté à aucun contre-pouvoir effectif.

Sous d’autres cieux, on chercherait à comprendre pourquoi les contre-pouvoirs, qui existent sur papier, restent impuissants dans les faits. Mais au Congo et ailleurs en Afrique, on s’imagine, à tort bien entendu, que la démocratie occidentale est l’unique horizon de notre temps. Aussi s’entête-t-on à la mettre en oeuvre coûte que coûte. Pourtant, la démocratie procédurale occidentale, qui est déjà différente d’un pays à l’autre en Occident même, n’est qu’une voie parmi tant d’autres possibles et imaginables de concrétiser l’idéal universel qu’est la démocratie tout court.

En guise de conclusion, on ne peut qu’exhorter les Congolais et les autres Africains d’explorer leurs propres voies de la démocratie, en ayant à l’esprit que dans tout système politique que l’on voudrait démocratique, on n’élabore pas les lois, y compris les lois fondamentales, en s’attendant à ce que les dirigeants les respectent. Le pouvoir étant corruptible par essence, on doit plutôt s’attendre au non-respect des lois et ficeler les institutions de manière à mettre hors d’état de nuire les dirigeants qui les violeraient. En commençant par les premiers d’entre eux, les présidents de nos républiques que les institutions mimétiques actuelles transforment en électrons libres, agissant en toute impunité quoi qu’ils fassent.

Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo
Ecrivain & ancien Fonctionnaire International des Nations Unies

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