L’Algérie a entrepris de se doter d’une loi criminalisant le colonialisme français. Portée par plusieurs députés, la proposition de loi sera présentée dimanche 21 décembre devant l’Assemblée populaire nationale (APN).
Dans ses dispositions, le texte impute à l’État français l’entière responsabilité juridique des crimes commis en 132 ans (1830-1962) d’occupation coloniale de l’Algérie. Des crimes d’État imprescriptibles, stipule le projet de loi qui souligne l’exigence de la reconnaissance, des excuses et de l’indemnisation.
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Une trentaine de crimes contre l’humanité
Le colonialisme français a commis en Algérie des crimes contre l’humanité, selon les rédacteurs du projet, citant une trentaine de crimes, parmi lesquels les massacres de masse, les exécutions sommaires, les déplacements forcés, le pillage des ressources, les tentatives d’aliénation de l’identité nationale et la privation du peuple algérien de ses droits politiques, humains, économiques et sociaux les plus élémentaires.
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Les conséquences et les séquelles directes et indirectes de ces crimes persistent encore aujourd’hui, est-il indiqué dans le texte.
Dans son article 3, le projet de loi considère que le colonialisme français en Algérie constitue un crime d’État qui viole les principes et les valeurs humains, politiques, économiques et culturels consacrés dans les lois, les conventions et les usages internationaux. Le texte affirme en outre l’engagement de l’État algérien à révéler et à diffuser les faits historiques liés au colonialisme français.
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Les auteurs de l’initiative expliquent que celle-ci s’appuie sur les principes du droit international. Elle vise à réaliser la justice historique, à mettre fin à l’impunité, à établir les responsabilités juridiques et à imposer la reconnaissance et la réparation des crimes du colonialisme. La finalité étant la préservation de la mémoire nationale contre les tentatives de falsification.
Il s’agit d’un droit souverain et légitime du peuple algérien, un droit exercé par tous les peuples libres conformément aux conventions, traités et usages internationaux, est-il indiqué.
Algérie : le colonialisme français mis au pilori
La proposition de loi survient alors que, six décennies après l’indépendance, le gouvernement français persiste dans son refus de reconnaître les responsabilités historiques de l’Etat français envers l’Algérie, ignorant de manière flagrante les graves tragédies humaines causées par le colonialisme, expliquent les parlementaires à l’origine de la proposition.
Outre les crimes passés, les autorités françaises refusent aujourd’hui encore de remettre à l’Algérie les cartes de dissémination des mines et celles des essais nucléaires dans le Sahara algérien, qui continuent de constituer une menace sécuritaire et environnementale, soulignent les députés.